Conditions générales de vente

IMPORTANT

La réservation sera définitivement validée dès réception de l'acompte de 50% par virement ou chèque bancaire.

Le solde sera à régler 30 jours avant la date d’arrivée (vous recevrez un rappel) faute de quoi la réservation sera considérée comme annulée par le locataire et le gîte pourra être reloué par la propriétaire sans que l’acompte ne soit remboursé. 

CONDITIONS GENERALES  DE VENTE

Modes de paiement 

Les règlements sont à effectuer par virement bancaire .

Nom du Compte : GOY Victorine      RIB :  FR76 1450 6007 4000 9059 7537 401            BIC : AGRIFRPP845

ou chèque libellé en euros et tiré sur une banque française et envoyé à Mme GOY Victorine 122 chemin de vigne vieille 40500 Sarraziet

 Exceptionnellement, notamment en cas de réservation de dernière minute, un règlement en espèces à l'arrivée peut être accepté. Cependant, même sans paiement en amont, la signature du contrat vous engage à respecter votre venue et le règlement du séjour. 

Utilisation des lieux loués 

Les lieux loués sont destinés à l’occupation familiale. La sous-location est interdite. Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués (y compris les extérieurs) et à les restituer en l’état. L'utilisation des lieux est une question de bon sens. En résumé, faites comme chez vous et ne faites pas ce que vous ne feriez pas chez vous. Le locataire s'engage à veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou de celui de ses accompagnants. Toute personne mineure doit rester sous la surveillance constante d'une personne majeure. 

Capacité 

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes (y compris les bébés) que ce soit en journée, en soirée ou en hébergement. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, ou dépasse le nombre convenu au contrat, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires ou sera en droit de majorer le montant du loyer. De plus, il n'est pas autorisé de recevoir d'autres personnes que celles mentionnées sur le contrat sauf accord préalable du propriétaire. 

Durée du séjour 

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. 

En cas de dépassement non autorisé de la durée de la location, un montant de 20 € sera facturé au Locataire par heure supplémentaire d’occupation des lieux loués. 

Si vous deviez quitter les lieux avant la date prévue, ce départ anticipé ne donnerait lieu à aucun remboursement. 

Réglementation, consignes 

- L'entrée dans les lieux est prévue à partir de 16 heures. 

- Le départ du gîte, rangé et nettoyé (voir check-liste selon option choisie), s'effectue au plus tard à 10 heures. 

- Les gîtes sont NON FUMEURS, des cendriers sont à votre disposition à l'extérieur des gîtes. 

- De nombreux animaux en (semi) liberté sont présents au Domaine ( poules d'ornement, coqs, paons, chats ..etc). Nous ne pouvons donc pas accepter vos chiens/chats et autres animaux hors cage. AUCUNE EXCEPTION N'EST POSSIBLE SUR CE POINT. Nous pouvons en revanche vous conseiller une pension à proximité si besoin. 

- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande. 

État des lieux et inventaire 

Nous avons fait le choix de la confiance en n'imposant pas d'état des lieux et d'inventaire détaillés à l'arrivée et au départ. Nous considérons que toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. 

Dépôt de garantie 

Le Locataire versera au Bailleur : 

- un dépôt de garantie de 2000€ pour le gîte Grand Balazin (+salle de réception si choisie), 800 € pour Lou Pitchoun et Le petit Balazin .

 Le dépôt de garantie sera réglé au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués. Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en état qui seraient nécessaires suite au départ du Locataire : Le prix du nettoyage, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, murs, menuiseries, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. …

 Le dépôt de garantie sera soit restitué par voie postale soit détruit avec photo à l'appui dans un délai de 8 jours suivant le départ si aucune dégradation n'est constatée lors de l'état des lieux de sortie ou du nettoyage après votre départ. 

Par conséquent, AUCUN DEPOT DE GARANTIE NE SERA RENDU LE JOUR DU DEPART. 

Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Bailleur et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Bailleur et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie. 

Attention : le ménage sera considéré comme entièrement fait ou pas du tout, il n’y aura aucune remise sur le tarif. Une check-list est affichée pour faciliter l’organisation du nettoyage. 

Linge de Maison: 

Vous pouvez prévoir vos propres draps selon la liste fournie ou demander la fourniture de ces derniers selon conditions indiquées au contrat. Dans ce cas, merci de le préciser au minimum la veille de votre arrivée. De même pour le linge de toilette. 

Les torchons pour la cuisine et les tapis de sol de salle de bain sont fournis d'office. 

Toute dégradation ou manque sera évalué et retiré de la caution. Parking :

 Le parking privé dans la cour du Domaine est inclus dans le tarif. 

Utilisation de la piscine : 

La piscine est ouverte de Mai à Octobre environ. La période d'ouverture peut être réévaluée en fonction de la météo. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas d'impossibilité d'utiliser la piscine. La piscine est clôturée pour une sécurité optimale. Chacun s'engage à vérifier que le portillon se referme correctement après son passage. Il est interdit d'escalader les murs et grilles de clôture. 

La piscine est à usage partagé entre les locataires des 3 gîtes et les propriétaires. Chacun s'engage à l'utiliser dans le respect des autres occupants et à utiliser correctement les systèmes de sécurité. L'utilisation de la piscine est à usage familial et doit se faire en bonne intelligence.

 Nous nous efforçons de contrôler la qualité de l'eau. 

Les utilisateurs de la piscine ont pleine conscience que celle ci se fait sous leur propre responsabilité et que les propriétaire ne pourront être tenus responsables de quelconque incident. 

 La surveillance des enfants est primordiale et la présence systématique d'un adulte responsable est obligatoire. 

Une tenue de bain correcte est exigée (naturisme interdit et couches spécial baignade obligatoires pour les bébés). 

L'abus d'alcool avant une baignade est clairement déconseillé. Le non respect des consignes de sécurité et les comportements inappropriés entraîneront l'interdiction à l'accès de la piscine pour le reste du séjour, sans dédommagement. 

Utilisation du SPA (Petit Balazin et Lou Pitchoun) 

Un SPA type jacuzzi est disponible sur les gîtes Petit Balazin et Lou Pitchoun.

La non-utilisation ne pourra aucunement engendrer une réclamation de remboursement. Chaque utilisateur s'engage à respecter les consignes d'utilisation données sur place. Nous vous conseillons de prévoir peignoirs et tongs pour un meilleur confort d'utilisation. En cas d'impossibilité d'utilisation indépendante de notre volonté, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le locataire. 

WIFI 

Un accès internet WiFi peut être proposé gracieusement au locataire dans les gîtes le Grand Balazin et Le petit Balazin dans la limite de la connexion disponible dans notre secteur de campagne. 

Pour le gîte Lou Pitchoun, il n'y a PAS de WIFI disponible sauf évolution positive de notre réseau ...

 La responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée en cas d'incompatibilité ou de dysfonctionnement lié au matériel utilisé par le locataire, de perturbations ou d'interruptions, de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour Française de Cassation. Le locataire s'interdit lors de son séjour de transmettre sur internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelles, littéraire ou artistique. En cas d’un usage frauduleux internet ( téléchargements…) le locataire reconnaît être au courant que ses coordonnées seront remise à la gendarmerie. 

Désistement / Annulation

 Il est convenu qu'en cas de désistement : 

- du locataire: 

a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire. Les sommes déjà payées (acompte si l'annulation intervient plus de 30 jours avant l'arrivée ou totalité si elle intervient moins de 30 jours avant l'arrivée) restent acquises au propriétaires mais pourront être proposées sous forme d'avoir pour un autre séjour. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera également, s'il n'a pas été versé, le solde de la location. 

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

 - du propriétaire: 

Toute annulation du contrat par le Bailleur avant la date d’entrée devra être notifiée au Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Bailleur s’engage à rembourser les sommes versées à titre d'acompte ou de solde. 

ATTENTION : Exceptionnellement, notamment en cas de réservation de dernière minute, un règlement en espèces à l'arrivée peut être accepté. Cependant, même sans paiement en amont, la signature du contrat vous engage à respecter les règles d'annulation citées précédemment et, par conséquent, le règlement du séjour qu'il convient. 

Assurance annulation 

Afin de vous prémunir contre tout autres imprévus éventuels, nous vous conseillons de souscrire à une assurance annulation de type ADAR par exemple (https://www.albinet.fr/fr/adar-assurance-annulation-sejour) Assurance Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires. 

Services

La consommation d'eau et d'électricité est comprise dans la location SAUF POUR LES RECHARGES DE VOITURE ELECTRIQUES. Nous comptons sur vous pour une utilisation raisonnée et nous réservons le droit de facturer un supplément si nous remarquons une utilisation que nous jugeons déraisonnée. Chaque recharge de voiture électrique se fera uniquement avec accord du propriétaire et facturées 25€. 

Un équipement bébé est proposé gracieusement sur demande (lit, chaise, pot, poussette, porte bébé …) 

Nous vous souhaitons un bon séjour au Domaine de Vigne Vieille !!